J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande

NOR : BUDD0361050V


Conformément au rectificatif au règlement (CE) no 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 (Journal officiel des Communautés européennes no L 208 du 18 août 2000) paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 53 du 28 février 2003, il convient de rectifier l'annexe de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 août 2000 comme suit :

Au lieu de :

« 5° Nom du responsable de la société ayant délivré la facture conforme et déclaration suivante signée par cette personne :

"Je, soussigné, certifie que la vente à l'exportation directe vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par... (nom de la société) et accepté par la Commission européenne par le règlement (CE) no 449/2000 ou par la décision C(2000)XXX. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. »

Lire :

« 5° Nom du responsable de la société ayant délivré la facture conforme et déclaration suivante signée par cette personne :

"Je, soussigné, certifie que la vente à l'exportation directe vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par... (nom de la société) et accepté par la Commission européenne par le règlement (CE) no 449/2000 ou par la décision C(2000)2452. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. »